Article 1 : Constitution et Nom
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Chouz’ & Cie.
Article 2 : Objet
Cette association a pour objet de :
•Organiser des manifestations culturelles, sportives ou festives renforçant les liens entre les habitants.
•Valoriser le patrimoine communal (matériel et immatériel).
•Favoriser les échanges entre les citoyens, les entreprises locales et les autres associations.
•Toute autre action concourant au développement du lien social à Chouzé-sur-Loire.
Article 3 : Siège Social
Le siège social est fixé à :
Mairie de Chouzé-sur-Loire – place des Déportés – 37140 Chouzé-sur-Loire.
Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration.
Article 4 : Durée
La durée de l’association est illimitée.
Article 5 : Composition
L’association se compose de :
•Membres actifs ou adhérents : personnes physiques ou morales à jour de leur cotisation annuelle.
•Membres d’honneur : personnes ayant rendu des services signalés à l’association (dispensés de cotisation).
Article 6 : Ressources
Les ressources de l’association comprennent :
1.Le montant des cotisations.
2.Les subventions de l’État, du Département, de la Région, des Communes et autres partenaires.
3.Les recettes des manifestations organisées (buvettes, billetterie, etc.).
4.Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.
Article 7 : Conseil d’Administration (CA)
L’association est dirigée par un Conseil d’Administration de minimum 2 membres, élus pour 3 années par l’Assemblée Générale. Le CA choisit parmi ses membres un Bureau composé de :
•Un(e) Président(e).
•Un(e) Secrétaire (et s’il y a lieu un adjoint).
•Un(e) Trésorier(e) (et s’il y a lieu un adjoint).
Article 8 : Assemblée Générale Ordinaire (AGO)
L’AGO comprend tous les membres de l’association. Elle se réunit chaque année.
•Le président préside l’assemblée et expose la situation morale.
•Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.
•Elle fixe le montant des cotisations annuelles.
Article 9 : Assemblée Générale Extraordinaire (AGE)
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une AGE, notamment pour modification des statuts ou dissolution.
Article 10 : Dissolution
En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 9, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l’actif net, s’il existe, est dévolu à une association ayant des buts similaires, conformément à la loi.
Article 11 : Admission des mineurs
« L’association est ouverte aux mineurs. L’adhésion d’un mineur doit être accompagnée d’une autorisation écrite de ses représentants légaux. Pour leur participation aux événements, une décharge de responsabilité pourra être exigée selon la nature de l’activité. Les mineurs de plus de 16 ans peuvent être élus au Conseil d’Administration, sous réserve de l’accord parental, mais ne peuvent occuper les fonctions de Président ou de Trésorier. »
Article 12 : Droit à l’image et protection des données
« Tout membre ou participant aux événements organisés par l’association autorise, à titre gracieux, l’association à utiliser son image sur les supports de communication (site internet, réseaux sociaux, presse locale, bulletins communaux).
Toutefois, pour les mineurs, une autorisation parentale spécifique « Droit à l’image » doit être signée lors de l’inscription. L’association s’engage à respecter la réglementation RGPD en vigueur concernant le traitement des données personnelles de ses membres. »
